Conditions générales de vente :

Le fait pour toute personne de commander, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article n°1 : 0ffres

Nos offres sont faites sans engagement de durée. Nos marchandises sont disponibles sauf vente. Toute commande passée directement ou prise par un de nos collaborateurs doit, pour être valable, recevoir notre confirmation finale. Aucune annulation de commande ne pourra être effectuée sans notre accord.

Article n° 2 : Commandes

Pour les nouveaux clients, nous vous demandons de compléter une fiche client afin d’ouvrir un compte. Toute commande passée à notre société implique l’adhésion sans réserve à nos conditions de vente. Le service commercial est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.
Les commandes sont à passer par mail (de préférence). Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles et dans les meilleurs délais.

BIORGANIA, pourra rencontrer des difficultés pour maintenir ces stocks à jour (dues aux mauvaises récoltes, aux problèmes récurrents de transport…), elle ne pourra être tenu responsable des ruptures de stock.
A la commande, vous devez vous informer d’éventuels changements tarifaires, notre société ne pourra être tenue pour responsable d’un changement éventuel de prix entre deux commandes du fait de la variation du coût des matières premières (sauf contrat de réservation).

Article n° 3 : Conditions de paiement

Nos prix s’entendent HORS TAXES, départ de nos entrepôts(ExW).
Les tarifs de base sont donnés à titre indicatif sans engagement de durée: la facturation tenant compte de la fluctuation du marché et des prix en vigueur au jour de la livraison, nous vous demandons de consulter votre facture avant d’arrêter vos prix de vente ou de revient. LES TROIS PREMIÈRES TRANSACTIONS SONT À RÉGLER A LA COMMANDE, puis 30 jours date de facture sous réserve d’acceptation par notre assurance-crédit.
Dans le cas d’un paiement par effet de commerce ou par traite, les formulaires de traite joints à notre facture devront être retournés renseignés dans un délai n’excédant pas 15 jours suivant la date de leur émission.
Tous les frais légaux, intérêts et autres frais résultant d’un paiement retardé ou du non-paiement d’une facture à son échéance sont entièrement à la charge de l’acheteur. La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture (loi N°80.335 du 12 mai 1980).
Dans le cas de retard de paiement d’une facture, le vendeur se réserve le droit d’interrompre les commandes en cours. Les paiements doivent êtres effectués au domicile du vendeur quels que soient le mode et le lieu de livraison ; nos envois de fonds, nos traites ou l’acceptation de tout autre mode de règlement ne constituent ni novation, ni dérogation à cette condition de paiement...
À défaut de paiement conforme à nos conditions de vente, il sera fait application d’une majoration d’un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal selon les dispositions de l’article 33 de l’ordonnance du 1er décembre 1986, modifié par la loi N° 92 14 42 du 31 décembre 1992.

Article n° 4 : Conditions de livraison et délais de livraison

Le service des enlèvements est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00.
Sauf clause expresse, nos délais de livraison ne sont fixés qu’à titre indicatif. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire (même en cas d’expédition franco). Les frais d’expédition sont à la charge de nos clients ; la non-livraison ou le retard ne peuvent en aucun cas donner lieu à une demande en pénalité ou en dommages et intérêts ; les cas de grève, accidents incendie, défaut de matériel de transport, manque de matières premières sont considérés comme cas de force majeure et entraînent décharge de tous dommages et intérêts et toutes responsabilités généralement quelconque.

En cas de vente FOB, CF, CIF, la valeur à prendre en compte pour le règlement de toute réclamation éventuelle sera la valeur FOB.

En cas de non-conformité patente, non signalée par l’acheteur avant son utilisation ou sa revente, BIORGANIA considèrera le produit comme accepté et dégagera dès lors sa responsabilité.

Toute autre réclamation doit être faite dans un délai de 48 heures en « Recommandé avec Accusé de Réception». Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Article n° 5 : Réclamations

Les réclamations ne seront valables que si elles sont faites au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison de la marchandise, par lettre recommandée avec avis de réception DIRECTEMENT AU TRANSPORTEUR. En cas de réserves sur la qualité ou la quantité livrée, celles-ci devront être chiffrées et transmises par l’acheteur au vendeur dans les 8 jours sous peine de déchéance. Les lots litigieux devront rester intacts pour l’inspection. Les réclamations ne dispensent pas l’acheteur d’effectuer les paiements prévus et de recevoir les marchandises suivant les termes du contrat.

Article n° 6 : Réserve de propriété

Le transfert de propriété de marchandises est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur, les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu’à cette date. Toutefois, à compter de la livraison, l’acquéreur est seul responsable des risques en cas de perte, de destruction ou autre, et assume seul les charges inhérentes à la protection de la marchandise, notamment l’assurance. (Loi n°80 335 du 12 mai 1980)

Article n° 7 : Modifications des conditions générales de vente

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
LES CONDITIONS D’ACHAT DE NOS CLIENTS NE SAURAIENT SE SUBSTITUER À NOS PROPRES CONDITIONS DE VENTE SANS ACCORD PRÉALABLE ET ÉCRIT DE NOTRE PART.

Article n° 8 : Responsabilité contractuelle

Nos obligations contractuelles seront suspendues de plein droit et sans formalité et notre responsabilité dégagée en cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication ou le transport des marchandises, ou d’empêcher l’exécution normale de la vente.
De même notre responsabilité ne saurait être engagée au cas où les produits vendus seraient transportés et entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne donnera lieu à aucune retenue ou indemnité et ne pourra entraîner la résiliation du contrat aux torts et griefs de notre société.

Article n° 9 : Date limite d'utilisation optimale

Cette date indique la période de pleine qualité gustative des produits. Son dépassement ne signifie nullement que ceux-ci deviennent impropres à la consommation. Passé cette date, les produits peuvent encore être commercialisés et consommés.
BIORGANIA ne pourra donc accepter de retour de marchandises à ce titre, les distributeurs étant seuls responsables de la gestion et de la rotation de leurs stocks.
Toute réclamation sur la qualité d’un produit ne pourra être effective que lorsqu’un échantillon de ce produit nous sera retourné pour analyses.

Article n° 10 : Promotion

En ce qui concerne les accords de coopération promotionnelle, les ristournes de fin d’année, consulter notre service commercial, qui se réserve le droit d’en fixer le montant, la période, ou éventuellement de refuser simplement la demande.

Article n° 11 : Juridiction

Le tribunal de Nanterre (92000) sera le seul compétent en cas de litige relatif au présent contrat.

Article n° 12 : Échantillons

Afin d'éviter les abus, tout échantillonnage est expédié après règlement de celui-ci, puis déduit par avoir sur la première commande dans un délai de 15 jours, à compter de l'envoi sans excéder 10% de la commande totale HT. Le transport étant à la charge du client sauf en cas de dépôt direct d'un représentant de la société.

POUR PASSER COMMANDE

Par e-mail : contact@biorgania.fr 

Par internet : BOUTIQUE EN LIGNE

Par courrier : Service commercial - 8 esc. croix bosset 92310 Sèvres