SARL BIORGANIA
Adresse du siège social : 8 esc. croix bosset - 92310 Sèvres
N° RCS : 504 323 304 (RCS de Nanterre)
Capital social : 45.000 €
N° de TVA : FR 08 504 323 304
contact@biorgania.fr

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site BIORGANIA.fr

Les présentes conditions régissent les ventes par la société BIORGANIA qui commercialisent des produits alimentaires périssables issus de l'agriculture biologique.
Le fait pour toute personne de commander, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article n° 1 : Offres

Nos offres s’entendent HORS TAXES départ de nos entrepôts et sont faites avec un engagement de durée (7 jours) sauf indication contraire figurant dans le devis sous réserve de stock disponible. Nos marchandises sont disponibles sauf vente. Toute commande passée directement ou prise par un de nos conseillers doit, pour être valable, recevoir notre confirmation finale. Aucune annulation de commande ne pourra être effectuée sans notre accord.

Article n° 2 : Commandes

Toute commande passée sur le site de vente en ligne ou par correspondance (email, téléphone, fax...) ne pourra être prise en compte qu'après validation de votre compte, par un membre de l'équipe commerciale. Autrement, toute commande n'ayant pas été validée par celui-ci sera annulée.

Pour les nouveaux clients, nous vous demandons de compléter une fiche client en ligne. Le service commercial est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 (par e-mail).
Les commandes sont à passer en ligne, par e-mail ou par téléphone lorsque vous êtes en contact avec un conseiller. Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles et dans les meilleurs délais.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société BIORGANIA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

BIORGANIA, pourra rencontrer des difficultés pour maintenir ces stocks à jour (dues aux mauvaises récoltes, aux problèmes récurrents de transport…), elle ne pourra être tenu responsable des ruptures de stock.
A la commande, vous devez vous informer d’éventuels changements tarifaires, notre société ne pourra être tenue pour responsable d’un changement éventuel de prix entre deux commandes du fait de la variation du coût des matières premières (sauf contrat de réservation).

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via votre adresse e-mail communiquée lors de votre inscription.

La société BIORGANIA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

POUR PASSER COMMANDE

Par e-mail : contact@biorgania.fr 

Par internet : BOUTIQUE EN LIGNE

Par courrier : Service commercial - 8 esc. croix bosset 92310 Sèvres

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ALIMENTATION).
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article n° 3 : Conditions de paiement

Nos prix s’entendent en euros HORS TAXES avant validation de commande, départ de nos entrepôts (ExW).
Les tarifs de base sont donnés à titre indicatif : la facturation tenant compte de la fluctuation du marché et des prix en vigueur au jour de la livraison, nous vous demandons de consulter votre facture avant d’arrêter vos prix de vente ou de revient.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé (SSL) PAYPAL sauf accord contraire.

Un délai de 30 jours date de livraison peut être accordé aux clients professionnels sous réserve d’acceptation par notre assurance-crédit.

Dans le cas d’un paiement par effet de commerce ou par traite, les formulaires de traite joints à notre facture devront être retournés renseignés dans un délai n’excédant pas 15 jours suivant la date de leur émission.

Tous les frais légaux, intérêts et autres frais résultant d’un paiement retardé ou du non-paiement d’une facture à son échéance sont entièrement à la charge de l’acheteur. La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture (loi N°80.335 du 12 mai 1980).

Dans le cas de retard de paiement d’une facture, le vendeur se réserve le droit d’interrompre les commandes en cours. Les paiements doivent êtres effectués au domicile du vendeur quels que soient le mode et le lieu de livraison ; nos envois de fonds, nos traites ou l’acceptation de tout autre mode de règlement ne constituent ni novation, ni dérogation à cette condition de paiement...

À défaut de paiement conforme à nos conditions de vente, il sera fait application d’une majoration d’un taux égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal selon les dispositions de l’article 33 de l’ordonnance du 1er décembre 1986, modifié par la loi N° 92 14 42 du 31 décembre 1992.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera réclamée pour tout retard de paiement et ceci à partir du premier jour.

Article n° 4 : Conditions de livraison et délais de livraison

Frais de livraison ILE DE FRANCE pour tout colisage inférieur à 25Kg :
- Paris intra-muros : 10 € HT
- Paris petite couronne (92, 93 et 94) : 15€ HT
- Paris grande couronne (77, 78, 91 et 95) : 20€ HT

Le service des enlèvements est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00.

Zones de livraison : France métropolitaine, DOM-TOM, Europe, Afrique, Moyen-Orient, Asie, Amérique (NORD, CENTRALE, SUD).
Sauf clause expresse, nos délais de livraison ne sont fixés qu’à titre indicatif. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire (même en cas d’expédition franco). Les frais d’expédition sont à la charge de nos clients; la non-livraison ou le retard ne peuvent en aucun cas donner lieu à une demande en pénalité ou en dommages et intérêts ; les cas de grève, accidents incendie, défaut de matériel de transport, manque de matières premières sont considérés comme cas de force majeure et entraînent décharge de tous dommages et intérêts et toutes responsabilités généralement quelconque.

En cas de vente FOB, CF, CIF, la valeur à prendre en compte pour le règlement de toute réclamation éventuelle sera la valeur FOB.

En cas de non-conformité patente, non signalée par l’acheteur avant son utilisation ou sa revente, BIORGANIA considèrera le produit comme accepté et dégagera dès lors sa responsabilité.

Toute autre réclamation doit être faite dans un délai de 48 heures en « Recommandé avec Accusé de Réception». Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Article n° 5 : Réclamations

Les réclamations ne seront valables que si elles sont faites au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison de la marchandise, par lettre recommandée avec avis de réception DIRECTEMENT AU TRANSPORTEUR. En cas de réserves sur la qualité ou la quantité livrée, celles-ci devront être chiffrées et transmises par l’acheteur au vendeur dans les 8 jours sous peine de déchéance. Les lots litigieux devront rester intacts pour l’inspection. Les réclamations ne dispensent pas l’acheteur d’effectuer les paiements prévus et de recevoir les marchandises suivant les termes du contrat.

Article n° 6 : Réserve de propriété

Le transfert de propriété de marchandises est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur, les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu’à cette date. Toutefois, à compter de la livraison, l’acquéreur est seul responsable des risques en cas de perte, de destruction ou autre, et assume seul les charges inhérentes à la protection de la marchandise, notamment l’assurance. (Loi n°80 335 du 12 mai 1980)

Article n° 7 : Modifications des conditions générales de vente

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
LES CONDITIONS D’ACHAT DE NOS CLIENTS NE SAURAIENT SE SUBSTITUER À NOS PROPRES CONDITIONS DE VENTE SANS ACCORD PRÉALABLE ET ÉCRIT DE NOTRE PART.

Article n° 8 : Responsabilité contractuelle

Nos obligations contractuelles seront suspendues de plein droit et sans formalité et notre responsabilité dégagée en cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication ou le transport des marchandises, ou d’empêcher l’exécution normale de la vente.
De même notre responsabilité ne saurait être engagée au cas où les produits vendus seraient transportés et entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne donnera lieu à aucune retenue ou indemnité et ne pourra entraîner la résiliation du contrat aux torts et griefs de la société BIORGANIA.

Enfin la responsabilité de la société BIORGANIA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article n° 9 : Date limite d'utilisation optimale

Cette date indique la période de pleine qualité gustative des produits. Son dépassement ne signifie nullement que ceux-ci deviennent impropres à la consommation. Passé cette date, les produits peuvent encore être commercialisés et consommés.
BIORGANIA ne pourra donc accepter de retour de marchandises à ce titre, les distributeurs étant seuls responsables de la gestion et de la rotation de leurs stocks.
Toute réclamation sur la qualité d’un produit ne pourra être effective que lorsqu’un échantillon de ce produit nous sera retourné pour analyses aux frais du client.

Article n° 10 : Promotion

En ce qui concerne les accords de coopération promotionnelle, les ristournes de fin d’année, consulter notre service commercial, qui se réserve le droit d’en fixer le montant, la période, ou éventuellement de refuser simplement la demande.

Article n° 11 : Juridiction

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige au présent contrat, le tribunal de Nanterre (92000) sera le seul compétent.

Article n° 12 : Échantillons

Afin d'éviter les abus, tout échantillonnage est expédié après règlement de celui-ci, puis déduit par avoir sur la première commande dans un délai de 15 jours, à compter de l'envoi sans excéder 8% de la commande totale HT. Le transport étant à la charge du client sauf en cas de dépôt direct d'un représentant de la société.

Article n° 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site BIORGANIA.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL BIORGANIA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BIORGANIA.

Article 14 - Données personnelles

La société BIORGANIA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi transiter via les sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (transporteur, banque).  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.